Enrichir les collections nationales, aider les musées à procéder à l’acquisition d’œuvres… : la Rmn a été créée en 1895 pour remplir cette mission. Depuis, elle n’a jamais cessé, tout en étendant ses compétences à d’autres métiers, de recueillir, gérer et engager les fonds nécessaires à l’acquisition d’œuvres d’art pour plus de trente musées.
Pour répondre à cette mission, elle s’appuie sur les travaux des commissions d’acquisition et le conseil artistique des musées nationaux, et bénéficie du soutien du mécénat d’entreprises et de particuliers.
À la demande de la commission d’acquisition, la Rmn procède à des achats auprès des particuliers, des marchands, et aussi lors de ventes publiques. Elle gère également les donations et les dations.
Les donations
Les donations font partie de ce que l’on appelle les acquisitions à titre gratuit. On y distingue les dons manuels constitués par la remise pure et simple d’une ou plusieurs œuvres, les donations par acte notarié, fréquemment assorties de conditions spécifiques et les legs, œuvres données par testament à l’Etat sans contrepartie.
Chaque année, près de 150 propositions de dons sont examinées par les commissions compétentes des musées nationaux. Des dons en numéraires viennent aussi abonder les crédits d’acquisition gérés par la Rmn.
Il faut signaler que le Code général des impôts permet aux donateurs des musées (les entreprises ou les particuliers) de bénéficier de certaines réductions fiscales dans le cadre de leur don.
Les dations
La dation permet à un contribuable de s’acquitter, en œuvres d’art, de certains impôts (droit de succession ou de mutation, impôt de solidarité sur la fortune) auprès de l’Etat, pour autant que le ministre des Finances lui accorde cette possibilité après consultation du ministre de la Culture et de la Communication.
