I - Identification de la personne publique
Réunion des musées nationaux (Rmn)
254/256 rue de Bercy
75577 Paris Cedex 12
II - Objet
La Rmn ouvre l’accès à son système de billetterie à tout vendeur intéressé et capable de s’interfacer dans les conditions définies par le cahier des charges visé au paragraphe II.2.
Le présent avis sera constamment en ligne sur le site www.rmn.fr
La convention ayant pour objet de définir les modalités techniques d’interfaçage des vendeurs au système de billetterie de la Rmn et de donner mandat pour l’émission et la vente de billets d’entrée aux collections permanentes de musées et/ou aux expositions temporaires, sera donc conclue au terme de la procédure décrite ci-après :
II.1 - Première étape : vérification de la capacité technique, professionnelle et financière du vendeur intéressé par l’interfaçage :
Pour accéder au système de billetterie de la Rmn, le vendeur doit justifier de sa capacité technique, professionnelle et financière. A cette fin, il produit les éléments suivants :
- Une lettre de candidature présentant la société (siège, forme, n° RCS…), la copie du pouvoir habilitant le signataire de la convention à engager le revendeur et l’extrait kbis,
- La copie du ou des jugements prononcés si le revendeur est en redressement judiciaire,
- La déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant la vente de billets, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- La déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des revendeurs pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du vendeur et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- La présentation d’une liste des prestations d’édition et de vente de billets dans le secteur culturel et tous autres secteurs réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant du chiffre d’affaires généré, la date et l’identité du destinataire ;
- La déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le vendeur dispose pour la vente de billets ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le vendeur peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution de la convention.
Si le vendeur est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l’un des renseignements ou documents exigés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
Le vendeur peut, dès à présent et sans conditions de délais, renvoyer l’intégralité des éléments ci-dessus à la Rmn, selon les modalités suivantes :
Fourniture des éléments en deux exemplaires et sous une enveloppe portant la mention : « convention de vente – Billetterie- Capacité » scellée et remise soit par pli recommandé avec accusé réception, soit par porteur contre récépissé, à l’adresse suivante :
Réunion des Musées Nationaux
Direction des Achats
Jean-Marie Devillechabrol
254/256 rue de Bercy
75577 Paris Cedex 12
L’ensemble des éléments produits devront être en français ou accompagnés d’une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
II.2 - Deuxième étape : Conclusion de la convention d’interfaçage pour la vente de Billets :
Après vérification des pièces justificatives visées au paragraphe II.1, la Rmn pourra adresser le cahier des charges au vendeur. Le cas échéant, la Rmn procèdera à cet envoi par voie électronique ou, à la demande du vendeur, par voie postale.
Dans le délai d’un mois à compter de la date de réception du cahier des charges, le vendeur devra produire les éléments suivants :
- Le cahier des charges signé sans modifications,
- La note méthodologique décrivant :
les modalités d’interfaçage (en termes techniques et en termes de délais de réalisation),
les moyens mis en œuvre par ses soins pour prévenir les tentatives de fraude,
les canaux de vente, précisant les points de vente physiques et les coordonnées des enseignes du vendeur,
le montant en euros de la commission forfaitaire perçue par type de billets vendus,
Les conditions générales de ventes (CGV).
Les modalités de présentation de ces éléments sont les suivantes :
Fourniture des éléments en deux exemplaires et sous une enveloppe portant la mention : « convention de vente – Billetterie - Offre » scellée et remise soit par pli recommandé avec accusé réception, soit par porteur contre récépissé, à l’adresse suivante :
Réunion des Musées Nationaux
Direction des Achats
Jean-Marie Devillechabrol
254/256 rue de Bercy
75577 Paris Cedex 12
L’ensemble des éléments produits devront être en français ou accompagnés d’une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
III – Renseignements complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire une demande peut être adressée par courriel
